Notice Chorum suite à l’avenant 335 de notre convention collective

L’ADSEA 04 a souscrit auprès de la mutuelle Chorum un contrat de prévoyance collective afin de répondre aux obligations de notre branche professionnelle des Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

Suite à l’avenant 335 à effet du 01/01/2016, les conditions générales et notices d’information salarié de notre contrat ont été modifiées pour toutes prestations survenues à compter du 01-01-2016 .

Pour télécharger la notice :  notice information chorum

 

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